J.O. 87 du 12 avril 2006
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0610748V
Par arrêté du préfet de la Réunion en date du 8 mars 2006, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé, pour une durée d'un an à compter du 8 mars 2006, à l'entreprise Chami.com, sise 36, rue Monseigneur-de-Beaumont, 97400 Saint-Denis, exploitée par Mme Mahamadaly (Chamila).
Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixée à 25 % et la part affectée à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 75 %. Celle-ci devra être versée par l'agence Chami.com à la Caisse des dépôts et consignations et sera gérée par cette caisse juqu'à la majorité de l'enfant.